Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de FreeTools Labs est :

Christian KUNZ – Entrepreneur individuel (EI)

61 Rue de Lyon

75012 Paris

France

E-mail : support@freetools-labs.com

2. Principes généraux et minimisation des données

FreeTools Labs est conçu selon un principe de minimisation des données.

Les outils et calculateurs accessibles publiquement peuvent être utilisés sans création de compte.

Sauf indication contraire affichée dans un outil particulier, les valeurs saisies dans les calculateurs sont traitées localement dans le navigateur de l’utilisateur. Elles ne sont pas transmises au serveur de FreeTools Labs et ne sont pas enregistrées dans une base de données personnelle par FreeTools Labs.

FreeTools Labs ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

3. Données techniques et journaux du serveur

Lors de l’accès à FreeTools Labs, le serveur traite automatiquement certaines données techniques nécessaires à la transmission du site, à son fonctionnement, au diagnostic des erreurs et à la sécurité de l’infrastructure.

Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée, le code de réponse HTTP, le type et la version du navigateur, des informations techniques relatives au système ou au terminal ainsi que, le cas échéant, la page référente.

Ces données sont traitées afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, de détecter les erreurs, de prévenir les accès abusifs, les attaques et les tentatives d’intrusion et de permettre l’analyse d’incidents techniques ou de sécurité.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de FreeTools Labs à fournir et protéger un service en ligne fiable et sécurisé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les journaux techniques du serveur font l’objet d’une rotation quotidienne et sont conservés pendant une durée maximale de 14 jours. À l’issue de cette période, ils sont automatiquement supprimés ou écrasés dans le cadre de la rotation normale.

Une conservation au-delà de 14 jours n’a lieu qu’exceptionnellement lorsqu’elle est nécessaire pour documenter, analyser ou défendre un incident concret de sécurité, respecter une obligation légale ou faire valoir, exercer ou défendre des droits.

4. Hébergement

FreeTools Labs est hébergé par :

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25

91710 Gunzenhausen

Allemagne

Dans le cadre de l’hébergement technique, Hetzner peut traiter les données nécessaires à la fourniture, à la disponibilité et à la sécurité de l’infrastructure.

5. Utilisation des outils et calculateurs

Les données saisies dans les outils gratuits de FreeTools Labs sont, sauf indication contraire, utilisées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur afin d’effectuer le calcul ou le traitement demandé.

FreeTools Labs n’utilise pas ces saisies pour créer un profil personnel, établir des catégories d’utilisateurs ou suivre individuellement l’utilisation des calculateurs.

Lorsqu’un outil utilise le stockage local du navigateur afin de conserver une préférence, un réglage ou un état technique, ces informations restent sur l’appareil de l’utilisateur sauf indication contraire.

6. Cookies, stockage local et gestion du consentement

FreeTools Labs peut utiliser des cookies ou d’autres mécanismes de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour mémoriser des préférences techniques ou le choix de l’utilisateur en matière de confidentialité.

Les cookies, identifiants ou autres traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires, de personnalisation ou de mesure publicitaire, ne sont activés que lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et, lorsque cela est applicable, du Royaume-Uni et de la Suisse, FreeTools Labs utilise ou utilisera une plateforme de gestion du consentement compatible avec les exigences applicables à Google AdSense.

Le code de l’application actuellement publié n’intègre aucun centre de consentement ou de préférences, et l’application ne charge actuellement aucun service AdSense ou CMP. Si des services publicitaires ou tiers dépendant du consentement sont activés ultérieurement, les possibilités requises de consentement et de retrait seront fournies avec cette intégration et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

7. Google AdSense et publicité

FreeTools Labs utilise ou peut utiliser Google AdSense afin de financer le service par l’affichage de publicités.

Dans le cadre de la diffusion publicitaire, Google et les partenaires publicitaires sélectionnés peuvent collecter, recevoir, stocker ou traiter certaines informations relatives à l’appareil et à l’utilisation du site.

Selon le type de publicité, les réglages choisis et le consentement de l’utilisateur, ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, des informations relatives au navigateur et au terminal, la langue du navigateur, la date et l’heure de la requête, des identifiants de cookies ou d’autres identifiants, des informations relatives à la page consultée, à l’annonce affichée et aux interactions avec celle-ci ainsi que des informations de localisation approximative dérivées notamment de l’adresse IP.

Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies, des technologies de stockage local, des balises Web, des adresses IP ou d’autres identifiants dans le cadre de la fourniture des services publicitaires.

Ces technologies peuvent notamment servir à sélectionner et diffuser des annonces, mesurer leur diffusion et leurs performances, établir des rapports agrégés, limiter le nombre de fois qu’une même annonce est présentée, détecter et prévenir la fraude, les clics invalides et les abus, assurer la sécurité des systèmes et, lorsque l’utilisateur y a consenti, personnaliser les annonces en fonction d’informations ou d’activités antérieures.

Les annonces personnalisées peuvent être sélectionnées notamment à partir d’activités antérieures, de centres d’intérêt estimés, d’informations démographiques ou de localisation et d’autres signaux autorisés par le choix de l’utilisateur.

Les annonces non personnalisées ne reposent pas sur le comportement antérieur de l’utilisateur pour le ciblage publicitaire. Elles peuvent toutefois utiliser des informations contextuelles telles que le contenu de la page ou une localisation approximative. Des cookies ou identifiants peuvent encore être utilisés notamment pour la limitation de fréquence, la mesure, la sécurité et les rapports publicitaires lorsque les règles applicables le permettent.

Lorsque l’utilisateur ne donne pas son consentement aux finalités publicitaires qui le nécessitent, aucune technologie publicitaire non essentielle nécessitant ce consentement ne doit être activée par FreeTools Labs. Selon la configuration et les fonctionnalités disponibles auprès de Google, des annonces limitées peuvent éventuellement être diffusées.

Google peut déposer ou lire des cookies depuis différents domaines associés à ses services publicitaires, notamment google.com, doubleclick.net, googlesyndication.com ou googleadservices.com.

La liste actuelle des partenaires publicitaires et les finalités proposées à l’utilisateur sont présentées dans la plateforme de gestion du consentement lorsqu’elle est requise.

Les durées de conservation appliquées directement par Google ou par d’autres partenaires publicitaires ne sont pas déterminées par la rotation de 14 jours des journaux de FreeTools Labs. Elles relèvent des politiques et paramètres propres à ces prestataires.

8. Base juridique des traitements publicitaires

Lorsqu’un traitement publicitaire ou l’utilisation d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, ce traitement repose sur ce consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Certains partenaires publicitaires peuvent, pour certaines finalités indiquées dans la plateforme de gestion du consentement, se prévaloir d’une autre base juridique prévue par le RGPD, notamment l’intérêt légitime.

Si un traitement publicitaire ou un traceur dépendant du consentement est activé ultérieurement, les possibilités requises de consentement et de retrait seront fournies avec l’intégration correspondante.

9. Google et partenaires publicitaires

Google fait partie des destinataires de données lorsque Google AdSense est utilisé.

D’autres fournisseurs de technologies publicitaires peuvent également recevoir des données lorsque leur participation à la diffusion publicitaire a été configurée et que les conditions légales applicables sont remplies.

Lorsque cela est requis, FreeTools Labs permet à l’utilisateur de consulter les partenaires publicitaires concernés et les finalités pour lesquelles ils demandent un consentement ou invoquent une autre base juridique.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de Google AdSense ou d’autres services techniques, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.

Les informations complémentaires relatives aux transferts effectués par Google sont décrites dans la documentation et la politique de confidentialité de Google.

11. Mesure d’audience

FreeTools Labs n’utilise actuellement pas de service tiers distinct de Google AdSense afin d’établir un suivi individuel des visiteurs à des fins d’analyse d’audience.

Les données statistiques ou de performance publicitaire produites dans le cadre de Google AdSense peuvent néanmoins être traitées par Google conformément aux choix de consentement, aux réglages publicitaires et aux règles applicables.

Si un service d’analyse d’audience distinct est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et les mécanismes de consentement nécessaires seront appliqués.

12. Contact par courrier électronique

Lorsqu’un utilisateur contacte FreeTools Labs par courrier électronique, les informations contenues dans son message ainsi que ses coordonnées sont traitées afin de répondre à sa demande.

Selon la nature de la demande, le traitement peut reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime de FreeTools Labs à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Les messages électroniques ne sont pas soumis à la rotation de 14 jours des journaux techniques du serveur. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant la durée requise pour respecter une obligation légale ou permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

13. Destinataires et absence de vente des données

FreeTools Labs ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour fournir, héberger, sécuriser, administrer ou financer le service, ou lorsqu’une communication est imposée par la loi.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les destinataires peuvent notamment comprendre l’hébergeur Hetzner, Google et les partenaires publicitaires sélectionnés ainsi que les autorités ou organismes légalement habilités.

14. Droits des personnes

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par celui-ci, toute personne concernée peut notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Les demandes relatives aux traitements effectués directement par FreeTools Labs peuvent être adressées à : support@freetools-labs.com

Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’une personne non autorisée n’accède à des données personnelles.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Sécurité

FreeTools Labs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les systèmes et les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures sont adaptées en fonction de la nature des traitements, de l’état de la technique et des risques identifiés.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée lorsque les fonctionnalités de FreeTools Labs, les prestataires utilisés, les traitements de données, les technologies publicitaires ou les exigences légales et réglementaires évoluent.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.